L’Administration Fiscale a récemment lancé une procédure de rappel concernant l’obligation d’enregistrement des bénéficiaires effectifs dans le registre UBO.
Cette obligation vise les sociétés, ASBL et fondations. Le registre UBO entre dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le délai initial de cet enregistrement était fixé au 31/12/2019.
Dans un but préventif, le SPF Finances n’appliquera pas d’amende s’il est donné suite rapidement à ce courrier. L’amende prévue pour les dossiers en défaut peut s’élever de 250 € à 50.000 € (à charge d’un des représentants de la structure concernée).
Veuillez noter qu’au-delà de la démarche de l’enregistrement, nous devrons également, chaque année, confirmer les informations publiées antérieurement.
Si vous avez reçu le courrier du SPF Finances ou si vous voulez vérifier que votre entreprise est en ordre, nous vous invitons donc à vérifier auprès de notre équipe si la démarche a été réalisée pour votre dossier.
Sephi GROUPE